Arrêté du 6 mai 2020 prescrivant les mesures d'exception relatives aux formations professionnelles des diplômes d'Etat de l'animation et du sport délivrés au nom du ministère des sports pour faire face à l'épidémie de covid-19

En vigueur depuis le 20/05/2020En vigueur depuis le 20 mai 2020

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Article 11

Version en vigueur depuis le 20/05/2020Version en vigueur depuis le 20 mai 2020


Le présent arrêté n'est pas applicable dans les îles Wallis et Futuna, ainsi qu'en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.