Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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  • ANNEXE E


    ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES, DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU MINISTÈRE DE L'ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION ET DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OU DE LEURS DELEGATAIRES

    1. Ordres de payer

    DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
    DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE    		COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
    BOUCHES-DU-RHÔNEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
    CALVADOSDirection départementale des finances publiques du Calvados
    DOUBSDirection départementale des finances publiques du Doubs
    HÉRAULTDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
    ILLE-ET-VILAINEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
    LOIRE-ATLANTIQUEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    LOIRETDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    MARNEDirection départementale des finances publiques de la Marne
    RHÔNEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    PARISDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
    SOMMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
    VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
    VAL-DE-MARNEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne

    2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

    RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEURDÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
    DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS    		COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
    PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
    NORMANDIEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Calvados
    BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Doubs
    OCCITANIEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
    BRETAGNEPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
    PAYS DE LA LOIREPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
    CENTRE-VAL DE LOIREPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
    GRAND ESTPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Marne
    AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
    ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris)PUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
    HAUTS-DE-FRANCEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
    NOUVELLE-AQUITAINEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
    ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne)PUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne