Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Version en vigueur au 21/05/2026Version en vigueur au 21 mai 2026

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  • ANNEXE D

    ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE OU DE LEURS DÉLÉGATAIRES


    DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE

    du centre de services partagés (siège ou antenne)

    ou du centre de gestion financière
    COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE

    ALPES-MARITIMES
    Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

    BOUCHES-DU-RHÔNE
    Direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes

    CALVADOS
    Direction départementale des finances publiques du Calvados

    CÔTE-D'OR
    Direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d'Or

    DOUBS
    Direction départementale des finances publiques du Doubs

    CORSE-DU-SUD
    Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

    HAUTE-GARONNE
    Direction régionale des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne

    GIRONDE
    Direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde

    HÉRAULT
    Direction départementale des finances publiques de l'Hérault

    ILLE-ET-VILAINE
    Direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine

    ISÈRE
    Direction départementale des finances publiques de l'Isère

    LOIRE-ATLANTIQUE
    Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique

    LOIRET
    Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

    MARNE
    Direction départementale des finances publiques de la Marne

    MEURTHE-ET-MOSELLE
    Direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle

    NORD
    Direction départementale des finances publiques de la Somme

    PUY-DE-DÔME
    Direction départementale des finances publiques de l'Isère

    BAS-RHIN
    Direction régionale des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin

    RHÔNE
    Direction départementale des finances publiques de l'Isère

    PARIS
    Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris

    VAL-DE-MARNE (service interacadémique des examens et concours)

    SEINE-MARITIME
    Direction départementale des finances publiques du Calvados

    YVELINES
    Direction départementale des finances publiques des Yvelines

    SOMME
    Direction départementale des finances publiques de la Somme

    VIENNE
    Direction départementale des finances publiques de la Vienne

    HAUTE-VIENNE
    Direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne

    VAL-DE-MARNE
    Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne

    GUADELOUPE
    Direction régionale des finances publiques de Guadeloupe

    MARTINIQUE
    Direction régionale des finances publiques de la Martinique

    GUYANE
    Direction régionale des finances publiques de la Guyane

    LA RÉUNION
    Direction régionale des finances publiques de La Réunion

    POLYNÉSIE FRANÇAISE
    Direction des finances publiques de la Polynésie française

    WALLIS-ET-FUTUNA
    Direction des finances publiques de Wallis-et-Futuna

    MAYOTTE
    Direction régionale des finances publiques de Mayotte

    SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
    Direction des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon

    NOUVELLE-CALÉDONIE
    Direction des finances publiques de Nouvelle-Calédonie