Arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

JORF n°0299 du 26 décembre 2019

En vigueur depuis le 27/02/2025En vigueur depuis le 27 février 2025

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ANNEXE E


ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE, DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, DES SOLIDARITÉS ET DES FAMILLES, DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE, DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU MINISTÈRE DE L'ACTION PUBLIQUE, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA SIMPLIFICATION ET DU MINISTÈRE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE OU DE LEURS DELEGATAIRES

1. Ordres de payer

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE GESTION FINANCIERE
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
CALVADOSDirection départementale des finances publiques du Calvados
DOUBSDirection départementale des finances publiques du Doubs
HÉRAULTDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
ILLE-ET-VILAINEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
LOIRE-ATLANTIQUEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
LOIRETDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
MARNEDirection départementale des finances publiques de la Marne
RHÔNEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARISDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
SOMMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
VIENNEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
VAL-DE-MARNEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne

2. Ordres de recouvrer émis à compter du 1er janvier 2018 par le centre de services partagés du Puy-de-Dôme spécialisé dans le traitement des recettes non fiscales

RÉGION OU COLLECTIVITÉ DE RÉSIDENCE DU SERVICE PRESCRIPTEURDÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZURPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
NORMANDIEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Calvados
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Doubs
OCCITANIEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de l'Hérault
BRETAGNEPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
PAYS DE LA LOIREPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
CENTRE-VAL DE LOIREPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
GRAND ESTPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Marne
AUVERGNE-RHÔNE-ALPESPUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière de Paris)PUY-DE-DÔMEDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris
HAUTS-DE-FRANCEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Somme
NOUVELLE-AQUITAINEPUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques de la Vienne
ÎLE-DE-FRANCE (ressort du centre de gestion financière du Val-de-Marne)PUY-DE-DÔMEDirection départementale des finances publiques du Val-de-Marne