Article 12
Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019
Dispositions générales
5.1.2. Prélèvements
Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies de dispositifs de mesure totalisateurs de la quantité d'eau prélevée. La quantité d'eau prélevée est inférieure à 8 m3/h.
Le raccordement à une nappe d'eau ou au réseau public de distribution d'eau destiné à la consommation humaine est muni d'un dispositif de protection visant à prévenir d'éventuelles contaminations par le retour d'eau pouvant être polluée.
L'usage du réseau d'eau incendie est strictement réservé aux sinistres et aux exercices de secours, et aux opérations d'entretien ou de maintien hors gel de ce réseau.Article 13
Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019
Consommation
Toutes dispositions sont prises pour limiter la consommation d'eau. La réfrigération des carcasses par immersion n'est pas autorisée dans l'installation.Article 14
Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019
Réseau de collecte
Tous les effluents générés par l'activité, ainsi que les eaux résultant du nettoyage des installations et des annexes sont collectés, confinés et éliminés à l'extérieur du site dans des installations appropriées.Article 15
Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019
Mesure des volumes rejetés
La quantité d'effluents collectés est mesurée journellement ou à défaut, évaluée à partir d'un bilan matière sur l'eau, tenant compte notamment de la mesure des quantités d'eau prélevées dans le réseau de distribution publique ou dans le milieu naturel.Article 16
Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019
Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.