Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 11

    Version en vigueur depuis le 21/11/2019Version en vigueur depuis le 21 novembre 2019


    Moyens de lutte contre l'incendie
    L'installation est équipée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risques notamment :


    - d'extincteurs répartis à l'intérieur de l'installation et les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles. Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits stockés ;
    - d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours.


    Ces matériels sont maintenus en bon état et vérifiés au moins une fois par an.
    Ces installations sont conçues, installées et entretenues régulièrement conformément aux référentiels reconnus.