Article 16
Interdiction de rejets
Les rejets directs ou indirects même après épuration des effluents industriels sont interdits sur le site.
Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
JORF n°0269 du 20 novembre 2019