Composition du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'UPHF comprend 34 membres ainsi répartis :

Le collège 5 comprend les membres suivants :

- 1 membre de droit : le recteur de l'université de Mons ou son représentant ;

- 2 représentants désignés par les organes propres aux institutions qu'ils représentent :

- 1 représentant de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ;

- 1 représentant de la région Hauts-de-France.

Ces personnalités extérieures du conseil d'administration sont désignées préalablement à l'élection du président. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

- 9 personnalités qualifiées nommées par le président sur proposition du COS parmi les catégories suivantes :

- chercheurs extérieurs à l'UPHF ;

- personnalités issues d'une entreprise ;

- personnalités issues d'une organisation patronale ;

- personnalités issues d'une organisation représentative des salariés ;

- personnalités diplômées de l'établissement n'ayant plus la qualité d'étudiant ;

- représentants d'un établissement d'enseignement secondaire ;

- personnalités issues du monde associatif, sportif ou culturel.

Les personnalités issues des organisations patronales et des organisations représentatives des salariés sont en nombre égal.

Parmi les 9 personnalités qualifiées, au moins 5 sont désignées au titre d'une catégorie différente parmi les catégories énumérées ci-dessus.

Les personnalités extérieures comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes.

Le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration.

Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter au conseil d'administration.

Le mandat des membres du conseil d'administration, sauf pour les usagers, prend fin à la veille de la date de la réunion du conseil d'administration nouvellement élu convoquée pour l'élection du président.

La démission concomitante des deux tiers des membres titulaires élus du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emporte la dissolution du conseil d'administration et des conseils de la recherche et de la formation et de la vie étudiante, ainsi que la fin du mandat du président de l'UPHF.

Attributions du conseil d'administration

Le conseil d'administration détermine la politique de l'UPHF.

A ce titre :

1. Il approuve le contrat de site de l'UPHF ;

2. Il adopte le budget et approuve les comptes ;

3. Il définit la politique pluriannuelle d'investissement ;

4. Il adopte les statuts de l'UPHF ;

5. Il approuve les accords et les conventions signés par le président ;

6. Il approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières dans les conditions propres fixées par décret ;

7. Il adopte le règlement intérieur ;

8. Il fixe, sur proposition du président, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents au sein de l'UPHF et entre l'UPHF et les établissements-composantes ; dans le cadre d'une politique globale d'emploi, il approuve les profils de poste ;

9. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;

10. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité social d'administration ;

11. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap ;

12. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président ;

13. Il s'assure de la cohérence entre, d'une part, les documents, actes ou délibérations budgétaires de l'INSA Hauts-de-France et, d'autre part, la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article 35. Si ce n'est pas le cas, il peut formuler, par demande motivée, la révision du budget. En cas de refus de procéder à la révision du budget demandée, l'autorité de tutelle est saisie. Le règlement intérieur précise les modalités d'application de ces dispositions.

Le conseil d'administration exerce également les prérogatives prévues au titre III des présents statuts.

Le conseil d'administration peut déléguer au président l'approbation des accords et conventions, l'acceptation des dons et des legs ainsi que les décisions relatives aux budgets rectificatifs.

En formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs, il exerce les compétences prévues pour le conseil d'administration des universités en formation restreinte.

Les conseils d'administration de l'INSA Hauts-de-France et de l'UPHF adoptent dans les mêmes termes une délibération définissant les modalités d'attribution des primes.

Composition du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis :

Le collège 5 comprend les membres suivants :

- le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou son représentant ;

- le dirigeant de la filiale de valorisation de l'UPHF ou son représentant ;

- 1 représentant de la région Hauts-de-France ;

- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;

- 1 représentant d'un organisme de recherche ;

- 2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

Lors de la désignation des représentants de la région Hauts-de-France, de la communauté d'agglomération et de l'organisme de recherche, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Attributions du conseil de la recherche

Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.

Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés.

Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.

Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante

Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :

Attributions du conseil de la formation et de la vie étudiante

Le conseil est consulté sur les conventions avec les établissements d'enseignement secondaire dispensant des formations d'enseignement supérieur.

Il reçoit le rapport annuel du service commun en charge de la médecine préventive et le rapport sur l'insertion professionnelle des étudiants.

Le conseil exerce les compétences prévues du 2° au 7° de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Le conseil approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de formation après que les conseils de composantes les ont adoptés.

Les sections disciplinaires

Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France est exercé en premier ressort par les sections disciplinaires dont les membres sont élus au sein du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF ainsi qu'au sein du conseil scientifique et du conseil de la vie universitaire de l'INSA Hauts-de-France. Ces sections disciplinaires sont communes aux deux établissements.

Composition et missions du conseil académique

L'UPHF est doté d'un conseil académique restreint aux enseignants-chercheurs et chercheurs. Ce conseil académique est constitué des représentants des enseignants- chercheurs et chercheurs du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante.

Lorsqu'il se réunit pour examiner une question relative aux enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs des universités ou assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, il comprend un nombre égal de représentant des collèges 1 et 2.

Dans le respect des dispositions prévues au titre III, il est l'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UPHF.