Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création et approbation des statuts de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et création de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France

JORF n°0210 du 10 septembre 2019

En vigueur depuis le 10/09/2025En vigueur depuis le 10 septembre 2025

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Article 21

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Modifié par Décret n°2025-928 du 8 septembre 2025 - art.

Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante


Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :


Collège 1 : 7 membres

Collège 2 : 7 membres

Collège 3 : 4 membres

Collège 4 : 14 membres

Collège 5 : 4 membres.

Le collège 5 comprend les membres suivants :


- 2 représentants d'établissements d'enseignement secondaire ;

- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;

- 1 personnalité qualifiée nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.


La communauté d'agglomération ainsi que les établissements d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.

Lors de la désignation des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et du représentant de la communauté d'agglomération, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.