Le président de l'UPHF par ses décisions, le conseil d'administration, le conseil de la recherche, le conseil de la formation et de la vie étudiante par leurs délibérations et avis, le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France par ses propositions ainsi que les autres organes académiques et techniques de l'établissement, assurent l'administration de l'UPHF.
Article 9
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Désignation du président
Le président est élu pour une durée de cinq ans à la majorité absolue par les membres élus, le membre de droit et les représentants désignés par la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole et par la région Hauts-de-France, du conseil d'administration.
Son mandat est renouvelable une fois.
L'âge limite d'exercice de la fonction de président est fixé à 73 ans.
Peut être candidat tout enseignant-chercheur ou personnels assimilés, ou enseignant ou chercheur ou personnels assimilés, titulaire d'un doctorat, sans condition de nationalité.
Les fonctions de président sont incompatibles avec celles de membre élu d'un conseil d'un établissement-composante ou d'une composante, et de directeur d'un établissement-composante.
Dans le cas où le président cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir à l'exception du cas prévu au dernier alinéa de l'article 17.
Le mandat du président élu dans ces conditions est renouvelable une fois.
Les règles d'organisation de l'élection du président sont précisées dans le règlement intérieur de l'établissement.
Article 10
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Compétences du président
Le président assure la présidence des conseils de l'UPHF et y dispose d'une voix délibérative. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
Il préside le bureau et le comité de direction de l'UPHF ainsi que le bureau de la recherche et le bureau de la formation. En cas de partage égal des voix, le président a voix prépondérante.
Le président ou son représentant participe aux conseils des établissements-composantes. Les statuts de ces établissements précisent les modalités de cette participation.
Il émet un avis sur les candidatures à l'emploi de directeur de l'INSA Hauts-de-France déclarées recevables et classées par le conseil d'administration de cet établissement. Cet avis et ce classement sont transmis conjointement au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il émet un avis sur la proposition du directeur de l'INSA pour la nomination du directeur général des services de cet établissement-composante.
Il propose conjointement avec le directeur de l'INSA Hauts-de-France aux conseils d'administration des deux établissements la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens prévue au chapitre III du Titre III relatif aux relations entre l'UPHF et l'INSA Hauts-de-France.
En outre :
1. Il prépare, fixe l'ordre du jour des réunions et exécute les délibérations des conseils ;
2. Il présente chaque année au conseil d'administration : un rapport annuel d'activité, le bilan social de l'établissement, un rapport d'exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap ;
3. Il conclut les accords et les conventions ;
4. Il représente l'UPHF à l'égard des tiers ainsi qu'en justice ;
5. Il nomme les membres des différents jurys ;
6. Il prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel de site ;
7. Il est responsable du maintien de l'ordre, il a compétence pour prendre toute mesure ayant pour objet de préserver et garantir la sécurité des biens et des personnes, il peut faire appel à la force publique ;
8. Il est responsable de la sécurité au travail, il assure le suivi des recommandations de l'instance compétente en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
9. Il veille à l'accessibilité des enseignements et des bâtiments aux personnes en situation de handicap ;
10. Il prépare et exécute le budget ;
11. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses. Il conduit le dialogue de gestion avec les composantes, sous forme d'un contrat d'objectifs et de moyens ;
12. Il exerce les compétences attribuées par la loi ou le règlement à un président d'université en matière de gestion des ressources humaines ;
13. Il a autorité sur l'ensemble des personnels de l'UPHF. Il détermine pour chaque agent la ou les structures de l'UPHF dans lesquelles il exerce ses missions, dans le respect de l'article 26 des statuts ;
14. Il peut émettre un avis défavorable motivé concernant l'affectation à l'UPHF des personnels de bibliothèque, ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service, après consultation de la commission paritaire d'établissement. Cet avis ne peut pas être émis pour la première affectation de ces personnels ;
15. Il exerce les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou le règlement.
Le président peut déléguer une partie de ses attributions aux vice-présidents et aux directeurs de composante, pour les affaires de leur ressort.
Ces autorités peuvent déléguer leur signature à tout agent placé sous leur autorité.
Le président peut déléguer sa signature aux vice-présidents, au directeur général des services, à tout agent placé sous son autorité, et pour les affaires concernant les composantes ou les services communs, à leurs responsables respectifs et, sous réserve de l'accord de ce dernier, à tout agent de la composante concernée.
Le président peut également déléguer sa signature ou ses pouvoirs au directeur d'un établissement-composante pour les actes relevant de la mise en œuvre des missions partagées par l'UPHF et cet établissement-composante.Article 11
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Les vice-présidents et le bureau
1/ Pour assister le président dans son action, le conseil d'administration élit des vice-présidents désignés sur proposition du président de l'UPHF :
- un ou deux vice-présidents du conseil d'administration ;
- un vice-président recherche ;
- un vice-président formation.
En cas d'empêchement du président, la présidence des conseils et des bureaux est assurée :
- par le ou l'un des vice-présidents du conseil d'administration, au conseil d'administration, au bureau et au conseil académique ;
- par le vice-président recherche au conseil de la recherche et au bureau de la recherche ;
- par le vice-président formation au conseil de la formation et de la vie étudiante et au bureau de la formation.
Lorsqu'ils président les conseils, les vice-présidents ne peuvent pas prendre part aux votes sauf s'ils sont membres élus du conseil concerné.
Le conseil de la recherche et le conseil de la formation et de la vie étudiante élisent en leur sein, parmi les représentants des étudiants, le vice-président étudiant.
Le président peut proposer la désignation d'autres vice-présidents.
La fonction de vice-président est incompatible avec une fonction de chef d'établissement- composante ou de responsable de composante.
Les vice-présidents assurent la représentation du président dans les relations internes et externes de l'UPHF en cas d'empêchement de celui-ci.
2/ Le bureau est composé de l'ensemble des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.
Le bureau assiste et conseille le président dans l'élaboration et la conduite des politiques de l'établissement.
Les directeurs des établissements-composantes sont membres du bureau.
Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.Article 12
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le comité de direction
Le comité de direction, présidé par le président de l'UPHF, est composé des directeurs des établissements-composantes, des directeurs des composantes, des vice-présidents, du directeur général des services et de l'agent comptable.
Il participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration, du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante. Le président fixe l'ordre du jour des réunions et le convoque.
Le président peut inviter toute personne aux réunions du comité de direction selon les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 13
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Le bureau de la recherche
Un bureau de la recherche est institué afin de préparer les réunions du conseil de la recherche mentionné à la section II du chapitre III et de coordonner l'action des composantes de recherche.
Il est composé du président de l'UPHF, des directeurs d'établissements-composantes, du vice-président en charge de la recherche et des directeurs des composantes de recherche.
Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 14
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Le bureau de la formation
Un bureau de la formation est institué afin de préparer les réunions du conseil de la formation et de la vie étudiante mentionné à la section III du chapitre III et de coordonner l'action des composantes de formation.
Il est composé du président de l'UPHF, des directeurs des établissements-composantes, du vice-président chargé de la formation et des directeurs des composantes de formation.
Le vice-président étudiant peut-être invité par le président.
Le président peut inviter toute personne aux réunions du bureau selon les points inscrits à l'ordre du jour.
Article 15
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Composition et missions du comité d'orientation stratégique
Le comité d'orientation stratégique polytechnique Hauts-de-France (COS) est composé, outre son président, de 12 personnes. Le président du COS et les membres du COS n'ont pas la qualité d'électeurs aux conseils de l'UPHF ni à ceux de ses établissements-composantes.
La désignation du président du COS et des membres du COS s'effectue sur proposition conjointe du président de l'UPHF et des directeurs des établissements-composantes par délibération des conseils d'administration de l'UPHF et des établissements-composantes adoptée dans les mêmes termes.
Le mandat du président du COS est de 4 ans renouvelable.
Les mandats des 12 membres sont de 6 ans renouvelables par tiers tous les deux ans.
En cas de fin de mandat anticipée d'un membre du COS pour quelque cause que ce soit, la désignation d'un nouveau membre intervient pour la durée de son mandat restant à courir.
Le président du COS préside le comité d'orientation stratégique polytechnique. Il en convoque les membres et fixe l'ordre du jour des réunions.
Les missions du COS sont les suivantes :
- il est consulté par le président de l'UPHF sur les orientations stratégiques des établissements ;
- il est consulté, par le président de l'UPHF, sur les candidatures à la fonction de directeur de l'INSA Hauts-de-France préalablement à leur examen par le conseil d'administration de l'INSA Hauts-de-France ;
- il propose au président de l'UPHF une liste de personnes morales ou de noms pour les personnalités qualifiées à la nomination aux différents conseils du grand établissement et des composantes de formation ;
- il soumet au directeur de l'INSA Hauts-de-France une liste de personnes morales ou de noms pour les personnalités qualifiées à la nomination aux conseils de l'INSA Hauts-de-France ;
- il est médiateur en cas de divergence entre les instances de l'UPHF et celles de l'un de ses établissements-composantes selon les modalités prévues à l'article 25.
Article 16
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Dispositions communes à l'ensemble des conseils
Les personnels et usagers de l'UPHF et de ses établissements-composantes sont électeurs et éligibles aux trois conseils de l'UPHF du présent chapitre.
Les conseils de l'UPHF sont organisés en 5 collèges :
Collège 1 : professeurs des universités et assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation
Collège 2 : autres enseignants-chercheurs et enseignants et assimilés au sens de l'article
D. 719-4 du code de l'éducation
Collège 3 : personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS)
Collège 4 : usagers
Collège 5 : membre de droit et personnalités extérieuresLes collèges 1, 2 et 4 sont organisés en secteurs électoraux dans les conditions définies dans le titre IV.
La durée du mandat des représentants du personnel et des personnalités extérieures est de 5 ans renouvelable.
La durée du mandat des représentants des usagers est de 2 ans renouvelable.
Pour les trois conseils de l'UPHF, le mandat des membres des collèges 1, 2 et 3 ainsi que des membres de droit du collège 5 court à compter de la première réunion du conseil d'administration convoquée pour l'élection du président. Pour les usagers, leur mandat court à compter de la première réunion convoquée après leur élection. Pour les autres membres du collège 5, leur mandat court à compter de la première réunion convoquée après leur désignation.
Le mandat des personnalités extérieures expire en même temps que le mandat des représentants des personnels élus au conseil. Une personnalité extérieure représentant les collectivités territoriales peut être membre de plusieurs conseils.
Nul ne peut être élu à plus d'un des trois conseils de l'UPHF.
Tout membre d'un conseil de l'UPHF peut se faire représenter par tout autre membre du même conseil. Nul membre ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.
Chaque conseil se réunit valablement lorsqu'au moins la moitié de ses membres en exercice est présente ou représentée au début de la séance. Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau convoqué dans un délai de huit à quinze jours et peut se réunir valablement si un tiers des membres en exercice est présent ou représenté sur le même ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, sous réserve des dispositions particulières prévues par la loi, les règlements ou les présents statuts.
Les directeurs des établissements-composantes participent avec voix consultative aux séances des conseils de l'UPHF ou s'y font représenter, ils ne peuvent pas avoir la qualité de représentant élu du personnel.
Le président de chaque conseil peut inviter toute personne dont la présence lui paraît utile en fonction de l'ordre du jour.
Chaque conseil peut créer par délibération toute commission ou groupe de travail chargé de lui donner un avis pour l'éclairer dans sa prise de décision.Article 17
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Composition du conseil d'administration
Le conseil d'administration de l'UPHF comprend 34 membres ainsi répartis :
Collège 1 : 7 membres
Collège 2 : 7 membres
Collège 3 : 4 membres
Collège 4 : 4 membres
Collège 5 : 12 membresLe collège 5 comprend les membres suivants :
- 1 membre de droit : le recteur de l'université de Mons ou son représentant ;
- 2 représentants désignés par les organes propres aux institutions qu'ils représentent :
- 1 représentant de la communauté d'agglomération Valenciennes Métropole ;
- 1 représentant de la région Hauts-de-France.
Ces personnalités extérieures du conseil d'administration sont désignées préalablement à l'élection du président. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
- 9 personnalités qualifiées nommées par le président sur proposition du COS parmi les catégories suivantes :
- chercheurs extérieurs à l'UPHF ;
- personnalités issues d'une entreprise ;
- personnalités issues d'une organisation patronale ;
- personnalités issues d'une organisation représentative des salariés ;
- personnalités diplômées de l'établissement n'ayant plus la qualité d'étudiant ;
- représentants d'un établissement d'enseignement secondaire ;
- personnalités issues du monde associatif, sportif ou culturel.
Les personnalités issues des organisations patronales et des organisations représentatives des salariés sont en nombre égal.
Parmi les 9 personnalités qualifiées, au moins 5 sont désignées au titre d'une catégorie différente parmi les catégories énumérées ci-dessus.
Les personnalités extérieures comprennent un nombre égal de femmes et d'hommes.
Le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration.
Le recteur de région académique, chancelier des universités, assiste ou se fait représenter au conseil d'administration.
Le mandat des membres du conseil d'administration, sauf pour les usagers, prend fin à la veille de la date de la réunion du conseil d'administration nouvellement élu convoquée pour l'élection du président.
La démission concomitante des deux tiers des membres titulaires élus du conseil d'administration ou l'annulation des élections dans un ou plusieurs collèges de représentants des personnels et des étudiants correspondant aux deux tiers des membres élus titulaires du conseil d'administration emporte la dissolution du conseil d'administration et des conseils de la recherche et de la formation et de la vie étudiante, ainsi que la fin du mandat du président de l'UPHF.Article 18
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Attributions du conseil d'administration
Le conseil d'administration détermine la politique de l'UPHF.
A ce titre :
1. Il approuve le contrat de site de l'UPHF ;
2. Il adopte le budget et approuve les comptes ;
3. Il définit la politique pluriannuelle d'investissement ;
4. Il adopte les statuts de l'UPHF ;
5. Il approuve les accords et les conventions signés par le président ;
6. Il approuve les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12 du code de l'éducation, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières dans les conditions propres fixées par décret ;
7. Il adopte le règlement intérieur ;
8. Il fixe, sur proposition du président, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents au sein de l'UPHF et entre l'UPHF et les établissements-composantes ; dans le cadre d'une politique globale d'emploi, il approuve les profils de poste ;
9. Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président ;
10. Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité social d'administration ;
11. Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap ;
12. Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président ;
13. Il s'assure de la cohérence entre, d'une part, les documents, actes ou délibérations budgétaires de l'INSA Hauts-de-France et, d'autre part, la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens mentionnée à l'article 35. Si ce n'est pas le cas, il peut formuler, par demande motivée, la révision du budget. En cas de refus de procéder à la révision du budget demandée, l'autorité de tutelle est saisie. Le règlement intérieur précise les modalités d'application de ces dispositions.
Le conseil d'administration exerce également les prérogatives prévues au titre III des présents statuts.
Le conseil d'administration peut déléguer au président l'approbation des accords et conventions, l'acceptation des dons et des legs ainsi que les décisions relatives aux budgets rectificatifs.
En formation restreinte aux représentants des enseignants-chercheurs, il exerce les compétences prévues pour le conseil d'administration des universités en formation restreinte.
Les conseils d'administration de l'INSA Hauts-de-France et de l'UPHF adoptent dans les mêmes termes une délibération définissant les modalités d'attribution des primes.
Article 19
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Composition du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche de l'UPHF comprend 37 membres ainsi répartis :
Collège 1 : 11 membres
Collège 2 : 11 membres
Collège 3 : 4 membres
Collège 4 (usagers inscrits en doctorat) : 4 membres
Collège 5 : 7 membresLe collège 5 comprend les membres suivants :
- le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ou son représentant ;
- le dirigeant de la filiale de valorisation de l'UPHF ou son représentant ;
- 1 représentant de la région Hauts-de-France ;
- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;
- 1 représentant d'un organisme de recherche ;
- 2 personnalités désignées à titre personnel nommées par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.
La communauté d'agglomération ainsi que l'organisme de recherche appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.
Lors de la désignation des représentants de la région Hauts-de-France, de la communauté d'agglomération et de l'organisme de recherche, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.Article 20
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Attributions du conseil de la recherche
Le conseil de la recherche est consulté sur la politique de recherche et d'innovation de l'UPHF, et sur les conventions et contrats de recherche.
Il approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de recherche après que les conseils de composantes les ont adoptés.
Par ses avis, il participe à l'orientation de la politique de recherche et d'innovation coordonnée entre l'UPHF et ses établissements-composantes.
Article 21
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Composition du conseil de la formation et de la vie étudiante
Le conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF comprend 36 membres ainsi répartis :
Collège 1 : 7 membres
Collège 2 : 7 membres
Collège 3 : 4 membres
Collège 4 : 14 membres
Collège 5 : 4 membres.Le collège 5 comprend les membres suivants :
- 2 représentants d'établissements d'enseignement secondaire ;
- 1 représentant d'une communauté d'agglomération du pôle métropolitain « Hainaut-Cambrésis » ;
- 1 personnalité qualifiée nommée par le président de l'UPHF sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.
La communauté d'agglomération ainsi que les établissements d'enseignement secondaire appelés à désigner un représentant sont choisis par le président sur proposition du comité d'orientation stratégique polytechnique.
Lors de la désignation des représentants d'établissements d'enseignement secondaire et du représentant de la communauté d'agglomération, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.Article 22
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Attributions du conseil de la formation et de la vie étudiante
Le conseil est consulté sur les conventions avec les établissements d'enseignement secondaire dispensant des formations d'enseignement supérieur.
Il reçoit le rapport annuel du service commun en charge de la médecine préventive et le rapport sur l'insertion professionnelle des étudiants.
Le conseil exerce les compétences prévues du 2° au 7° de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.
Le conseil approuve les statuts et les règles de fonctionnement des composantes de formation après que les conseils de composantes les ont adoptés.
Article 23
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Les sections disciplinaires
Le pouvoir disciplinaire à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de l'UPHF et de l'INSA Hauts-de-France est exercé en premier ressort par les sections disciplinaires dont les membres sont élus au sein du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF ainsi qu'au sein du conseil scientifique et du conseil de la vie universitaire de l'INSA Hauts-de-France. Ces sections disciplinaires sont communes aux deux établissements.
Article 24
Version en vigueur depuis le 10/09/2025Version en vigueur depuis le 10 septembre 2025
Composition et missions du conseil académique
L'UPHF est doté d'un conseil académique restreint aux enseignants-chercheurs et chercheurs. Ce conseil académique est constitué des représentants des enseignants- chercheurs et chercheurs du conseil de la recherche et du conseil de la formation et de la vie étudiante.
Lorsqu'il se réunit pour examiner une question relative aux enseignants-chercheurs qui ne sont pas professeurs des universités ou assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, il comprend un nombre égal de représentant des collèges 1 et 2.
Dans le respect des dispositions prévues au titre III, il est l'instance compétente pour l'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs et chercheurs de l'UPHF.
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