Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 43 à 53)

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Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 43 à 53)

Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles 43 à 47)
- Article 43
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L625-1
- Article 44
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'éducation
  Sct. Titre II : Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Sct. Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat, de l'éducation et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation, Art. L722-1, Art. L721-2, Art. L721-3, Art. L722-17, Art. L683-2-1, Art. L722-16, Art. L713-1, Art. L718-8, Art. L773-3-1, Art. L774-3-1, Art. L932-3, Art. L721-1
  -Code général des collectivités territoriales
  Art. L3321-1, Art. L4425-29, Art. L3664-1, Art. L71-113-3, Art. L72-103-2
- Article 45
  Version en vigueur depuis le 29/07/2019Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
  A modifié les dispositions suivantes :
  -Code de l'éducation
  Art. L721-3
- Article 46
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L721-2
- Article 47
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A créé les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L625-2
Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative (Articles 48 à 53)
- Article 48
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L911-5, Art. L444-6, Art. L445-1, Art. L731-7
- Article 49
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L916-1
- Article 50
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L912-1-2
- Article 51
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984
  Art. 10
- Article 52
  Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
  
  A modifié les dispositions suivantes :
  - Code de l'éducation
  Art. L952-6
- Article 53
  Version en vigueur depuis le 29/07/2019Version en vigueur depuis le 29 juillet 2019
  
  [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019.]

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LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

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