Article 47 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Légifrance

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 43 à 53)
- Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Articles 43 à 47)

Article 47

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de l'éducation - art. L625-2 (V)

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