Article 52 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Légifrance

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

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Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 43 à 53)
- Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative (Articles 48 à 53)

Article 52

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L952-6 (M)

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