Article 49 - LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1) - Légifrance

LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)

JORF n°0174 du 28 juillet 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Titre III : AMÉLIORER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 43 à 53)
- Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative (Articles 48 à 53)

Article 49

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de l'éducation - art. L916-1 (VD)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.