I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-580 du 11 mai 2016

Art. 5

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Art. 5

- Décret n°2016-636 du 19 mai 2016

Art. 6

II. - Les dispositions des décrets mentionnés au I, dans leur rédaction issue du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

- Code de la défense.

Art. R*4341-1, Art. R*4351-1, Art. R*4361-1, Art. R*4371-1, Art. R*4381-1, Art. R*4382-1

- Code de la défense.

Art. R4341-2, Art. R4351-2, Art. R4361-2, Art. R4371-2

- Code de la défense.

Art. R4381-2, Art. R4382-2

- Code de la défense.

Art. D4341-4, Art. D4351-4, Art. D4361-4, Art. D4371-3, Art. D4381-4, Art. D4382-4

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.