Décret n° 2019-5 du 4 janvier 2019 portant application de l'ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile

JORF n°0004 du 5 janvier 2019

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Article 38

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Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020.