Les montants de la prime de fidélisation sont fixés par arrêté conjoint de la garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre chargé du budget.

Les primes de fidélisation prévues à l'article 1er et à l'article 8 du présent décret ne sont pas cumulables.

La prime de fidélisation peut être cumulée avec les primes définies par :

- le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants ;
- le décret n° 2001-1225 du 20 décembre 2001 portant création d'une prime spécifique d'installation.

La prime de fidélisation est exclusive de toute autre prime de même nature.