Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 26

    Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 11

    A l'issue de la scolarité, le jury attribue les diplômes de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs, avec mention du programme suivi, aux élèves pour lesquels ont été validées toutes les unités d'enseignement et les compétences techniques ou transverses mentionnées dans leur cursus et exposées dans le règlement intérieur et le syllabus du programme.

  • Article 27

    Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 6

    Le jury attribue le diplôme d'ingénieur spécialisé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs aux élèves ayant été admis au programme du diplôme d'ingénieur spécialisé en application de l'article 8.

  • Article 28

    Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

    Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 6

    Le jury attribue le diplôme d'établissement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs aux élèves ayant été admis au programme du diplôme d'établissement en application de l'article 9.

  • Article 29

    Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


    Le diplôme d'ingénieur spécialisé de l'école est signé par le directeur de l'école et par le ministre chargé de l'énergie ou son représentant.
    Le diplôme d'établissement est signé par le directeur de l'école.