Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

JORF n°0291 du 16 décembre 2018

En vigueur depuis le 03/08/2025En vigueur depuis le 03 août 2025

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Article 27

Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 6

Le jury attribue le diplôme d'ingénieur spécialisé de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs aux élèves ayant été admis au programme du diplôme d'ingénieur spécialisé en application de l'article 8.