Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

Version en vigueur au 14/08/2026Version en vigueur au 14 août 2026

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    • Article 8

      Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


      Peuvent solliciter leur admission à l'école pour l'obtention du diplôme d'ingénieur spécialisé :


      - les candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un diplôme équivalent délivré par une université ou une école étrangère. L'équivalence des diplômes est examinée et validée par un jury de validation spécifique ;
      - les élèves d'écoles d'ingénieur ou d'universités, postulant une année avant l'obtention du diplôme d'ingénieur ou d'un diplôme équivalent et dont la candidature est présentée conformément aux dispositions conventionnelles établies entre l'école ou l'université d'origine et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs ;
      - les officiers de l'armée de terre, de mer et de l'air de l'Union européenne présentés par leurs services ;
      - les candidats de la promotion supérieure du travail présentés par leur employeur. Ils doivent être titulaires d'un diplôme de niveau bac+2 minimum, justifier d'au moins trois ans d'expérience professionnelle et exercer des responsabilités d'un niveau au moins équivalent à celui d'un ingénieur débutant. Toutefois, ils doivent suivre au préalable un module destiné à leur apporter les compléments jugés indispensables à une formation d'ingénieur, dont la durée est laissée à l'appréciation de la direction de l'école. Leur admission définitive ne peut être prononcée que s'ils ont réussi les examens à l'issue de ce module.

    • Article 9

      Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


      Peuvent solliciter leur admission à l'école pour l'obtention du diplôme d'établissement :


      - les candidats titulaires d'un diplôme de niveau bac + 4 ainsi que ceux titulaires d'un diplôme de niveau bac+5 non validé par le jury de validation spécifique ;
      - les élèves d'universités, postulant une année avant l'obtention du diplôme de master et dont la candidature est présentée conformément aux dispositions conventionnelles établies entre l'université d'origine et l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

    • Article 10

      Version en vigueur depuis le 17/12/2018Version en vigueur depuis le 17 décembre 2018


      Pour chaque centre, un jury d'admission statue après examen des titres produits par les candidats et d'éléments d'évaluation de leur candidature, précisés dans le règlement intérieur de l'école. Les élèves sont admis sur titres dans la limite des places disponibles.
      Le jury prononce l'admission à l'école des élèves. Des auditeurs libres peuvent être admis. Ils ne passent pas d'examen et ne peuvent obtenir de diplôme.

    • Article 11

      Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

      Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 1

      Il est constitué un jury d'admission pour chacun des centres de l'école. Le jury d'admission est présidé par le directeur de l'école et sa composition, établie conformément à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, est précisée dans le règlement intérieur de l'école. Le directeur de l'école peut déléguer la présidence du jury au directeur des études.

    • Article 12

      Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

      Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 2

      Les modalités des délibérations des jurys d'admission, notamment les règles de recours au vote et de prise de décisions, sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.

      Les délibérations des jurys d'admission sont confidentielles.

      Après délibération, chaque jury d'admission établit la liste des candidats admis et la liste de suppléants pour les programmes d'études considérés. Cette liste précise toute information jugée nécessaire quant aux conditions de réserve, à l'adaptation du cursus d'enseignement en application du présent règlement et à la validation d'une expérience industrielle.

      Les décisions des jurys d'admission font l'objet d'un procès-verbal.

      Les jurys d'admission sont souverains et leurs décisions ont un caractère définitif.