Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

JORF n°0291 du 16 décembre 2018

En vigueur depuis le 03/08/2025En vigueur depuis le 03 août 2025

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Article 11

Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 1

Il est constitué un jury d'admission pour chacun des centres de l'école. Le jury d'admission est présidé par le directeur de l'école et sa composition, établie conformément à l'article L. 613-1 du code de l'éducation, est précisée dans le règlement intérieur de l'école. Le directeur de l'école peut déléguer la présidence du jury au directeur des études.