Arrêté du 11 décembre 2018 portant règlement de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs et fixant les modalités de l'élection des représentants du personnel enseignant et des élèves à son conseil de perfectionnement

JORF n°0291 du 16 décembre 2018

En vigueur depuis le 03/08/2025En vigueur depuis le 03 août 2025

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Article 12

Version en vigueur depuis le 03/08/2025Version en vigueur depuis le 03 août 2025

Modifié par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 2

Les modalités des délibérations des jurys d'admission, notamment les règles de recours au vote et de prise de décisions, sont précisées dans le règlement intérieur de l'école.

Les délibérations des jurys d'admission sont confidentielles.

Après délibération, chaque jury d'admission établit la liste des candidats admis et la liste de suppléants pour les programmes d'études considérés. Cette liste précise toute information jugée nécessaire quant aux conditions de réserve, à l'adaptation du cursus d'enseignement en application du présent règlement et à la validation d'une expérience industrielle.

Les décisions des jurys d'admission font l'objet d'un procès-verbal.

Les jurys d'admission sont souverains et leurs décisions ont un caractère définitif.