- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 61

Le décret du 3 août 1999 susvisé est applicable à Mayotte.

Le décret du 16 juin 2000 susvisé est applicable à Mayotte.

Le décret du 4 juillet 2005 susvisé est applicable à Mayotte.

Le décret du 22 février 2006 susvisé est applicable à Mayotte.

Le décret du 23 août 2006 susvisé est applicable à Mayotte.

Le décret du 21 août 2007 susvisé est applicable à Mayotte.

I. - Les articles 1er à 11 du décret du 27 février 2015 susvisé sont applicables à Mayotte.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-219 du 27 février 2015

Art. 14, Art. 15

Le décret du 27 juillet 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1° L'article 18 est abrogé ;
2° A l'article 20, après les mots : « La Réunion », il est ajouté les mots : « et à Mayotte ».

- DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015

Art. 22

A compter du 1er janvier 2019, le 3° du I et les II à VI de l'article 24 du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé sont abrogés et les articles 13 à 16 du même décret sont applicables à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1575 du 3 décembre 2015

Art. 24

Le décret du 15 décembre 2015 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
1°A l'article 31, après les mots : « La Réunion, », il est ajouté les mots : « de Mayotte » ;
2° L'article 32 est abrogé.

I. - Le décret du 15 mars 2016 susvisé est applicable à Mayotte.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-303 du 15 mars 2016

Art. 5

- Décret n°2017-441 du 30 mars 2017

Art. 3

Le décret du 3 octobre 2017 susvisé est applicable à Mayotte sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article 11, les mots : « à Mayotte, » sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017

Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017

Art. 24