Organisation des activités des établissements de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6111-6-1, Art. L6112-2, Art. L6113-7, Art. L6116-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6114-1-1

Equipement sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6122-7, Art. L6122-15

Coopération

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6131-1, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-7, Art. L6133-1, Art. L6133-2, Art. L6133-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6133-1-1

Ressources humaines

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6154-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6144-3-2, Art. L6144-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6145-13, Art. L6145-14

Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art. L6147-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6147-10, Art. L6147-11, Art. L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17