Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Article 24

Version en vigueur depuis le 19/01/2018Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Ressources humaines

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6154-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6144-3-2, Art. L6144-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6145-13, Art. L6145-14