Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Article 25

Version en vigueur depuis le 19/01/2018Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art. L6147-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6147-10, Art. L6147-11, Art. L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17