Organisation des activités des établissements de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6111-6-1, Art. L6112-2, Art. L6113-7, Art. L6116-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6114-1-1

Equipement sanitaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6122-7, Art. L6122-15

Coopération

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6131-1, Art. L6132-1, Art. L6132-2, Art. L6132-3, Art. L6132-4, Art. L6132-7, Art. L6133-1, Art. L6133-2, Art. L6133-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6133-1-1

Ressources humaines

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6144-3-1, Art. L6145-12, Art. L6146-1, Art. L6152-1, Art. L6152-4, Art. L6154-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6154-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6144-3-2, Art. L6144-3-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6145-13, Art. L6145-14

Etablissements publics de santé et dispositions particulières pour le ministère des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6147-7, Art. L6147-8, Art. L6147-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6147-10, Art. L6147-11, Art. L6147-12, Art. L6147-13, Art. L6147-14, Art. L6147-15, Art. L6147-16, Art. L6147-17

- Code de la santé publique

Art. L6211-3, Art. L6211-6-1, Art. L6211-13, Art. L6211-18, Art. L6211-21, Art. L6213-1, Art. L6213-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières aux laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Art. L6214-1, Art. L6214-2, Art. L6214-3

- Code de la santé publique

Art. L6221-2, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières concernant les laboratoires de biologie médicale relevant de l'autorité du ministre de la défense, Sct. Section 1 : Accréditation, Art. L6224-1, Art. L6224-2, Art. L6224-3, Art. L6224-4, Art. L6224-5, Sct. Section 2 : Conditions d'ouverture et de fonctionnement, Art. L6224-6, Art. L6231-1, Art. L6231-3, Art. L6241-4-1

Permanence des soins et autres services de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6314-1, Art. L6321-1, Art. L6323-1-1, Art. L6326-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6323-1-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Chapitre IX : Unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile , Art. L6329-1