Politique de santé du ministère de la défense

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la défense.

Art. L1142-1

Droits de la personne

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Art. L622-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1110-4, Art. L1111-6, Art. L1111-8-2, Art. L1111-23, Art. L1111-7

Recherches impliquant la personne humaine

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Sct. Chapitre III bis : Recherches relevant du secret de la défense nationale, Art. L1123-15, Art. L1124-1, Art. L1125-1, Art. L1126-11

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1123-16, Art. L1123-17, Art. L1123-18, Art. L1123-19, Art. L1123-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1121-13, Art. L1121-15, Art. L1121-16-1, Art. L1123-3, Art. L1123-6

Indemnisation des victimes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1142-22, Art. L1142-23

Missions du centre de transfusion sanguine des armées

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1221-2, Art. L1221-6, Art. L1221-10, Art. L1221-10-1, Art. L1221-10-2, Sct. Chapitre II : Etablissement français du sang et centre de transfusion sanguine des armées, Art. L1222-11, Art. L1222-16, Art. L1223-1

Compétence du ministère de la défense dans le domaine des tissus et cellules

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1245-8

Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1313-8

Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1411-1-1, Art. L1411-8

Inspections

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1332-5, Art. L1421-3-1

Rapprochement du service de santé des armées avec les agences régionales de santé et la politique territoriale de santé

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique

Art. L1431-1, Art. L1431-2, Art. L1433-1, Art. L1434-3, Art. L1434-10, Art. L1434-12, Art. L1434-13, Art. L1435-3-1, Art. L1435-5, Art. L1435-7-3, Art. L1435-8