Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 19/01/2018Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Participation du service de santé des armées à la stratégie nationale de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1411-1-1, Art. L1411-8