Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 7

Version en vigueur depuis le 19/01/2018Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Participation des vétérinaires du service de santé des armées aux missions de l'ANSES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L1313-8