Article 6
Version en vigueur depuis le 22/09/2017Version en vigueur depuis le 22 septembre 2017
Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Ancienneté conservée dans l'échelon
Grade et échelons
Grade et échelons
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef
Echelon exceptionnel
7e échelon
Ancienneté conservée
6e échelon depuis au moins 3 ans
7e échelon
Sans anciennetéArticle 7
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.
Article 8
Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018
Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.Article 9
Version en vigueur depuis le 22/09/2017Version en vigueur depuis le 22 septembre 2017
La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.