Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

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  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 22/09/2017Version en vigueur depuis le 22 septembre 2017


    Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :


    SITUATION ANCIENNE

    SITUATION NOUVELLE

    Ancienneté conservée dans l'échelon

    Grade et échelons

    Grade et échelons

    Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

    Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

    Echelon exceptionnel

    7e échelon

    Ancienneté conservée

    6e échelon depuis au moins 3 ans

    7e échelon

    Sans ancienneté

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 7

    Au 1er janvier 2021, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes principaux classés au 2e échelon de leur grade bénéficient d'une ancienneté d'échelon majorée d'une année. La majoration d'ancienneté d'échelon n'est accordée qu'une seule fois et n'est pas prise en compte pour l'avancement de grade.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 7

    Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
    Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 22/09/2017Version en vigueur depuis le 22 septembre 2017


    La ministre des armées et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.