Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

En vigueur depuis le 22/09/2017En vigueur depuis le 22 septembre 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/09/2017Version en vigueur depuis le 22 septembre 2017


Pour l'application des dispositions du présent décret, les médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes sont reclassés au 1er août 2017 selon les modalités suivantes :


SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Ancienneté conservée dans l'échelon

Grade et échelons

Grade et échelons

Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

Médecins, pharmaciens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes en chef

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté conservée

6e échelon depuis au moins 3 ans

7e échelon

Sans ancienneté