Décret n° 2017-1361 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

JORF n°0221 du 21 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1857 du 29 décembre 2017 - art. 7

Les dispositions des articles 1er, 3, 4, 5 et 6 entrent en vigueur le 1er août 2017.
Les dispositions des articles 2 et 7 entrent en vigueur le 1er janvier 2021.