Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 7 à 20)

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Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET NO 90-89 DU 24 JANVIER 1990 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX ET CONSEILLERS D'ÉDUCATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (Articles 6 à 27)
- Article 6
- Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er septembre 2017 (Articles 7 à 24)
  - Section 1 : Dispositions permanentes (Articles 7 à 20)
    Article 7
    Article 8
    Article 9
    Article 10
    Article 11
    Article 12
    Article 13
    Article 14
    Article 15
    Article 16
    Article 17
    Article 18
    Article 19
    Article 20

Article 7
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Article 8
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 2
Article 9
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 8
Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 7
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 8
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Sct. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation, Art. 9
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 9
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 9-1, Sct. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 9-2, Art. 9-2-1, Art. 9-2-2, Art. 9-2-3, Art. 9-2-4, Sct. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation , Art. 9-3, Art. 9-3-1, Art. 9-3-2, Art. 9-3-3, Art. 9-3-4
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Sct. Chapitre V : Avancement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 10
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 13
Article 18
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 14
Article 19
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Art. 14-1, Art. 14-2
Article 20
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999

A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990
Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3

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Décret n° 2017-1031 du 10 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'agriculture

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