Article 14
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Chapitre IV : Appréciation de la valeur profess... (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Section 1 : Conseillers principaux d'éducation ... (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - Section 2 : Autres conseillers principaux d'... (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-1 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-1 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-2 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-3 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-2-4 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-1 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-2 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-3 (VD)
- Crée Décret n°90-89 du 24 janvier 1990 - art. 9-3-4 (VD)