- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre 1er : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 2

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre II : Recrutement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 8

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 7

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 8

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre III : Accompagnement des conseillers principaux d'éducation, Art. 9

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 9

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre IV : Appréciation de la valeur professionnelle , Art. 9-1, Sct. Section 1 : Conseillers principaux d'éducation affectés dans des établissements publics locaux ou nationaux d'enseignement agricole , Art. 9-2, Art. 9-2-1, Art. 9-2-2, Art. 9-2-3, Art. 9-2-4, Sct. Section 2 : Autres conseillers principaux d'éducation , Art. 9-3, Art. 9-3-1, Art. 9-3-2, Art. 9-3-3, Art. 9-3-4

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre V : Avancement, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 10

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 13

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 14

- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Art. 14-1, Art. 14-2

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990

Sct. Chapitre VI : Dispositions relatives à la mutation, à la position de non-activité, à la délégation et au détachement, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 18-2, Art. 18-3

Au 1er septembre 2017, les fonctionnaires appartenant au corps des conseillers principaux d'éducation régis par le décret du 24 janvier 1990 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, et les agents détachés dans ce corps sont reclassés dans ce même corps conformément au tableau de correspondance suivant :

Les conseillers principaux d'éducation qui, à la date du 1er septembre 2017 sont, soit titularisés, soit promus au 4e échelon de la classe normale ou bénéficient d'une promotion de grade ou de corps sont promus en application des dispositions du décret du 24 janvier 1990 précité dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017 puis sont reclassés, à cette même date, dans ce même corps dans les conditions fixées par le tableau mentionné à l'article 21.

Jusqu'à l'année scolaire 2019-2020 incluse, l'attribution de la bonification prévue au II de l'article 10 du décret du 24 janvier 1990 précité, dans sa rédaction issue du présent décret, est établie sur la base des notes et appréciations mentionnées à l'article 9 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.
Pour l'appréciation de la valeur professionnelle des conseillers principaux d'éducation de classe normale ayant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon ou classés au 10e échelon ou 11e échelon de la classe normale au 1er septembre 2017, sont prises en compte les notes et appréciations mentionnées à l'article 9 du même décret, dans sa rédaction antérieure au 1er septembre 2017.

La commission administrative paritaire du corps des conseillers principaux d'éducation est compétente jusqu'à expiration du mandat de ses membres, pour l'examen des questions concernant les conseillers principaux d'éducation de classe exceptionnelle.