Article 10
Version en vigueur depuis le 11/05/2017Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Le titre III du livre III de la deuxième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 11 à 14 du présent décret.Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. R2331-1, Art. R2331-2, Art. R2331-3, Art. R2332-1
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Section 2 : Fabrication et commerce des matériels de guerre de la catégorie A2 , Sct. Sous-section 1 : Autorisation de fabrication et de commerce , Art. R2332-4, Art. R2332-5, Art. R2332-6, Art. R2332-7, Art. R2332-8, Art. R2332-9, Art. R2332-10, Art. R2332-11, Art. R2332-12, Art. R2332-13, Art. R2332-14, Art. R2332-15, Art. R2332-16, Sct. Sous-section 2 : Obligations des titulaires de l'autorisation, Art. R2332-17, Art. R2332-18, Art. R2332-19, Art. R2332-20, Art. R2332-21, Art. R2332-22, Art. R2332-23, Sct. Sous-section 3 : Commerce de détail, Art. R2332-24, Art. R2332-25, Sct. Chapitre III : Contrôle administratif des marchés relatifs aux matériels de guerre, Sct. Chapitre IV : Contrôle des prix de revient des marchés relatifs aux matériels de guerre
Article 12
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2335-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2335-2, Art. R2335-3, Art. R2335-5, Art. R2335-6, Art. R2335-9, Art. R2335-10, Art. R2335-22, Art. R2335-21, Art. R2335-33
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2335-38-1, Art. R2335-40-1, Art. R2335-41
Article 13
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A créé les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Sct. Chapitre VI : Acquisition et détention , Art. R2336-1, Sct. Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété, Art. R2337-1, Art. R2337-2, Art. R2337-3, Art. R2337-4, Sct. Chapitre VIII : Port, transport et usage, Art. D2338-1, Art. R2338-2, Art. R2338-3, Art. R2338-4
Article 14
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 15
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2352-22
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2352-38
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2352-97
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense.
Art. R2352-110
Article 16
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 17
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
République
Française
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