Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 99

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction de l'Office national des forêts régis par le décret du 22 août 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indice brut
    Indice brut

    Emplois de direction de l'Office national des forêts.

    Groupe I

    5
    HEC
    HEC

    4
    HEB bis
    HEB bis

    3
    HEB
    HEB

    2
    HEA
    HEA

    1
    1021
    1027

    Groupe II

    6
    HEB
    HEB

    5
    HEA
    HEA

    4
    1021
    1027

    3
    971
    977

    2
    906
    912

    1
    857
    862

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 22 août 2005
    Art. 1, Art. 2

  • Article 100

    Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

    Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

    I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales régi par le décret du 1er octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


    Echelons
    A compter

    du 1er janvier 2017


    A compter

    du 1er janvier 2019


    Indices bruts
    Indices bruts

    Inspecteur général de l'Office national interprofessionnel des céréales

    3e échelon
    HEB
    HEB

    2e échelon
    1021
    1027

    er échelon
    906
    912

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 8 décembre 1997
    Art. 1, Art. 2