Décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'Etat

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  • Article 91

    Version en vigueur depuis le 01/07/2022Version en vigueur depuis le 01 juillet 2022

    Modifié par Décret n°2022-722 du 28 avril 2022 - art. 2

    I. - (Abrogé)

    II. - A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 12 juillet 2005
    Art. 1, Art. 2, Art. 3

    Conformément à l'article 3 du décret n° 2022-722 du 28 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022.