Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 92 à 96)

Titre II : DISPOSITIONS FIXANT L'ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS ET EMPLOIS DE L'ETAT ET DE SES ÉTABLISSEMENT PUBLICS (Articles 89 à 125)
- Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicables à certains corps relevant des ministères en charge des affaires sociales et de la santé (Articles 92 à 96)
  - Article 92
  - ABROGÉ Article 93
  - Article 94
  - ABROGÉ Article 95
  - Article 96

Article 92
Version en vigueur depuis le 03/05/2020Version en vigueur depuis le 03 mai 2020
Modifié par Décret n°2020-501 du 29 avril 2020 - art. 2
I. - (Abrogé)
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 93

Version en vigueur du 13/02/2017 au 23/03/2017Version en vigueur du 13 février 2017 au 23 mars 2017

Abrogé par Décret n°2017-365 du 20 mars 2017 - art. 2

I. - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régis par le décret du 10 janvier 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2018
Echelons	Indice brut	Indice brut
Inspection générale de la jeunesse et des sports
Inspecteur général de la jeunesse et de sports de 1re classe
Echelon spécial	HED	HED
4	HEC	HEC
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
6	HEB	HEB
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	971	977
2	906	912
1	857	862

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 94
Version en vigueur depuis le 10/04/2020Version en vigueur depuis le 10 avril 2020
Modifié par Décret n°2020-409 du 8 avril 2020 - art. 2
I. - Abrogé
II. - A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 95

Version en vigueur du 31/12/2017 au 01/01/2019Version en vigueur du 31 décembre 2017 au 01 janvier 2019

Modifié par Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 1
Abrogé par Décret n°2018-98 du 14 février 2018 - art. 3

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports régi par le décret du 12 juillet 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Inspecteurs de la jeunesse et des sports
Inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle
ES	HEB	HEB
4	HEA	HEA
3	1021	1027
2	971	977
1	906	912
4e échelon provisoire	835	842
3e échelon provisoire	771	778
2e échelon provisoire	706	713
er échelon provisoire	607	613
Inspecteur de la jeunesse et des sports hors classe
5	1021	1027
4	971	977
3	906	912
2	855	861
1	785	792
Inspecteur de la jeunesse et des sports
2e échelon provisoire	906	912
er échelon provisoire	876	883
7	807	813
6	755	762
5	664	670
4	588	594
3	516	522
2	461	468
1	421	427

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Article 96

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 54

I. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé régis par le décret du 18 mai 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Directeur de laboratoire
6	HED	HED
5	HEC	HEC
4	HEB	HEB
3	HEA	HEA
2	1021	1027
1	971	977
Chef de laboratoire de 1re classe
6	HEB	HEB
5	HEA	HEA
4	1021	1027
3	940	947
2	857	862
1	807	813
Chef de laboratoire de 2e classe
11	971	977
10	906	912
9	885	892
8	835	842
7	807	813
6	766	773
5	721	728
4	677	684
3	627	634
2	578	583
1	533	542
Assistant
11	807	813
10	785	792
9	755	762
8	715	722
7	673	680
6	626	632
5	593	600
4	544	551
3	498	503
2	462	469
1	431	438

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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