Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

Version en vigueur au 13/05/2026Version en vigueur au 13 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

  • Article 9

    Version en vigueur depuis le 18/06/2024Version en vigueur depuis le 18 juin 2024

    Modifié par Arrêté du 11 avril 2024 - art. 4

    Une commission de présélection est mise en place auprès de l'organisme au sein duquel les postes sont à pourvoir.

    Cette commission est composée d'au moins trois membres :

    1° le directeur de l'organisme ou son représentant qui préside ;

    2° un représentant du centre ministériel de gestion compétent ;

    3° Un représentant de la chaîne d'emploi.

    Le président de la commission peut solliciter la participation d'un ou plusieurs agents assurant l'encadrement des services au sein desquels les postes sont à pourvoir.


    Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.

  • Article 10

    Version en vigueur depuis le 18/06/2024Version en vigueur depuis le 18 juin 2024

    Modifié par Arrêté du 11 avril 2024 - art. 5

    Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.

    A l'issue de cet examen, la commission établit, par profession et par ordre alphabétique, une liste de candidats autorisés à subir l'épreuve pratique de l'essai professionnel d'embauche dont le nombre ne peut excéder le quintuple du nombre d'emplois à pourvoir au sein de l'organisme et dans la profession considérée. Toutefois, ce maximum peut être porté à huit lorsqu'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir.

    Une liste spécifique est établie dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent pour les candidats visés au premier alinéa de l'article 4.

    Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage par les organismes recruteurs.

    Les candidats non retenus en sont informés, soit par voie postale, soit par voie électronique.


    Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.