Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 18/06/2024En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 18/06/2024Version en vigueur depuis le 18 juin 2024

Modifié par Arrêté du 11 avril 2024 - art. 4

Une commission de présélection est mise en place auprès de l'organisme au sein duquel les postes sont à pourvoir.

Cette commission est composée d'au moins trois membres :

1° le directeur de l'organisme ou son représentant qui préside ;

2° un représentant du centre ministériel de gestion compétent ;

3° Un représentant de la chaîne d'emploi.

Le président de la commission peut solliciter la participation d'un ou plusieurs agents assurant l'encadrement des services au sein desquels les postes sont à pourvoir.


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.