Arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense

JORF n°0304 du 31 décembre 2016

En vigueur depuis le 18/06/2024En vigueur depuis le 18 juin 2024

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Article 10

Version en vigueur depuis le 18/06/2024Version en vigueur depuis le 18 juin 2024

Modifié par Arrêté du 11 avril 2024 - art. 5

Cette commission examine, pour chaque profession, les candidatures reçues dans le délai fixé dans l'avis de recrutement.

A l'issue de cet examen, la commission établit, par profession et par ordre alphabétique, une liste de candidats autorisés à subir l'épreuve pratique de l'essai professionnel d'embauche dont le nombre ne peut excéder le quintuple du nombre d'emplois à pourvoir au sein de l'organisme et dans la profession considérée. Toutefois, ce maximum peut être porté à huit lorsqu'il n'y a qu'un seul poste à pourvoir.

Une liste spécifique est établie dans les mêmes conditions que celles définies à l'alinéa précédent pour les candidats visés au premier alinéa de l'article 4.

Ces listes font l'objet d'une publicité par voie d'affichage par les organismes recruteurs.

Les candidats non retenus en sont informés, soit par voie postale, soit par voie électronique.


Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 11 avril 2024 (NOR : ARMH2410467A), ces dispositions entrent en vigueur dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit le 18 juin 2024.