Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 53

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret du 24 août 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 54 à 60.

  • Article 54

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-731 du 24 août 1994
    Art. 1

  • Article 55

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-731 du 24 août 1994
    Art. 3

  • Article 56

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-731 du 24 août 1994
    Art. 4

  • Article 57

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-731 du 24 août 1994
    Art. 6

  • Article 58

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-731 du 24 août 1994
    Art. 8

  • Article 59

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°94-731 du 24 août 1994
    Art. 9

  • Article 61

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les gardes champêtres territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 94-731 du 24 août 1994 susvisé sont reclassés dans les grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Garde champêtre principal
    Garde champêtre chef

    Garde champêtre chef
    Garde champêtre chef

    Garde champêtre chef principal
    Garde champêtre chef principal