Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 43

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 44 à 51.

  • Article 44

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-866 du 28 août 1992
    Art. 1

  • Article 45

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-866 du 28 août 1992
    Art. 3

  • Article 46

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-866 du 28 août 1992
    Art. 6

  • Article 47

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-866 du 28 août 1992
    Art. 7-1

  • Article 48

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-866 du 28 août 1992
    Art. 8

  • Article 50

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-866 du 28 août 1992
    Art. 9

  • Article 52

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les auxiliaires de soins territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-866 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Auxiliaire de soins de 1re classe
    Auxiliaire de soins principal de 2e classe

    Auxiliaire de soins principal de 2e classe
    Auxiliaire de soins principal de 2e classe

    Auxiliaire de soins principal de 1re classe
    Auxiliaire de soins principal de 1re classe