Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 15/05/2026Version en vigueur au 15 mai 2026

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  • Article 62

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 63 à 72.

  • Article 63

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 1

  • Article 64

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 2

  • Article 65

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 4

  • Article 66

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 7

  • Article 67

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 8

  • Article 68

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 9

  • Article 69

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 9-1

  • Article 70

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 10

  • Article 71

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006
    Art. 22

  • Article 73

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Adjoint administratif territorial de 2e classe.
    Adjoint administratif territorial.

    Adjoint administratif territorial de 1re classe.
    Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

    Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.
    Adjoint administratif territorial principal de 2e classe.

    Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.
    Adjoint administratif territorial principal de 1re classe.