Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 13

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 14 à 20.

  • Article 14

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 1

  • Article 15

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 3

  • Article 16

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 4

  • Article 17

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 5

  • Article 18

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 6-1

  • Article 19

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-849 du 28 août 1992
    Art. 8

  • Article 21

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les agents sociaux territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-849 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent dans les grades du même cadre d'emplois conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Agent social de 2e classe.
    Agent social

    Agent social de 1re classe.
    Agent social principal de 2e classe.

    Agent social principal de 2e classe.
    Agent social principal de 2e classe.

    Agent social principal de 1re classe.
    Agent social principal de 1re classe.