Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B

Version en vigueur au 14/05/2026Version en vigueur au 14 mai 2026

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  • Article 22

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 23 à 30.

  • Article 23

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-850 du 28 août 1992
    Art. 1

  • Article 24

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-850 du 28 août 1992
    Art. 3, Art. 4

  • Article 25

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-850 du 28 août 1992
    Art. 5

  • Article 26

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999


    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-850 du 28 août 1992
    Art. 7-1

  • Article 27

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-850 du 28 août 1992
    Art. 8

  • Article 29

    Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999



    A modifié les dispositions suivantes :
    - Décret n°92-850 du 28 août 1992
    Art. 8-1

  • Article 31

    Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017


    Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 92-850 du 28 août 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :


    ANCIENNE SITUATION
    NOUVELLE SITUATION

    Agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles
    Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

    Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles
    Agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles

    Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles
    Agent spécialisé principal de 1re classe des écoles maternelles