Article 4
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Le décret du 1er avril 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 5 à 11.Article 10
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
Article 11
Version en vigueur à partir du 01/01/2999Version en vigueur à partir du 01 janvier 2999
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 92-368 du 1 avril 1992
Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE V : DÉTACHEMENT., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDÉES EN APPLICATION DU DÉCRET N° 65-773 DU 9 SEPTEMBRE 1965 RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIÉS À LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES., Art. 26
Article 12
Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017
Les opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives appartenant au cadre d'emplois régi par le décret du 1er avril 1992 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils dépendent conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Aide opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal.
République
Française
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