Décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale

Version en vigueur au 13/08/2026Version en vigueur au 13 août 2026

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  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026

    Modifié par Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026 - art. 1

    Le comité directeur de la garde nationale contribue à la définition des politiques conduites au titre de la garde nationale en termes de recrutement, d'attractivité, de développement de partenariats et de communication. La préparation et l'emploi des forces relèvent des prérogatives de chacune des chaînes opérationnelles concernées. L'entraînement et l'emploi des réservistes opérationnels de la police nationale relèvent du ministère de l'intérieur.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 16/01/2026Version en vigueur depuis le 16 janvier 2026

    Modifié par Décret n°2026-13 du 13 janvier 2026 - art. 1

    Ce comité, présidé conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur, réunit le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale.

    Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation de ses présidents.